Résolution du Parlement européen sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie

Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 15 mars 2023 sur les relations UE-Azerbaïdjan[1],

– vu sa résolution du 15 mars 2023 sur les relations UE-Arménie[2],

– vu ses autres résolutions sur l’Azerbaïdjan, en particulier celles qui traitent de la situation des droits de l’homme et de l’état de droit,

– vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 3 octobre 2023 sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque de l’Azerbaïdjan et les menaces persistantes contre l’Arménie,

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan a repris les hostilités dans la région du Haut-Karabakh, ce qui a entraîné la mort d’au moins 140 civils et le déplacement de 75 000 personnes;

B. considérant que l’Azerbaïdjan a de nouveau attaqué la région contestée du Haut-Karabakh le 19 septembre 2023, ce qui a causé la mort d’au moins 400 personnes;

C. considérant que les autorités de la «République d’Artsakh» autoproclamée ont effectivement capitulé; que toutes les institutions politiques de l’Artsakh seront dissoutes le 1er janvier 2024;

D. considérant qu’à la suite de l’attaque, selon les autorités arméniennes, environ 65 000 Arméniens du Haut-Karabakh, soit plus d’un tiers de la population de la région, avaient déjà fui vers l’Arménie au 28 septembre;

E. considérant que l’Azerbaïdjan procède à un blocus du corridor de Latchine depuis décembre 2022, ce qui a provoqué une crise humanitaire dans la région du Haut-Karabakh;

F. considérant que, depuis 2020, l’Azerbaïdjan détruit des sites historiques arméniens et chrétiens d’importance mondiale dans des territoires récemment conquis;

G. considérant que la Commission a signé en juillet 2022 un protocole d’accord entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie en vue de doubler les importations de gaz naturel azerbaïdjanais dans l’Union d’ici à 2027;

1. condamne fermement l’attaque menée par l’Azerbaïdjan, le 19 septembre 2023, sur le territoire contesté du Haut-Karabakh, sous le prétexte fallacieux d’une opération antiterroriste;

2. rappelle que cette attaque fait suite au blocus du corridor de Latchine, instauré par de prétendus défenseurs de l’environnement et en vigueur depuis décembre 2022, qui a provoqué une crise humanitaire dans le Haut-Karabakh;

3. est profondément préoccupé par le sort du patrimoine culturel arménien et chrétien dans la région du Haut-Karabakh; souligne que des sites culturels arméniens et chrétiens ont été détruits dans les territoires conquis en 2020 par l’Azerbaïdjan; craint que les Arméniens quittent la région en masse et que leur patrimoine culturel soit abandonné ou détruit;

4. s’inquiète du fait que l’exode massif des Arméniens du Haut-Karabakh vers l’Arménie et la crise politique actuelle en Arménie pèsent lourdement sur sa situation socio-économique, ce qui pourrait même conduire à la déstabilisation du pays; rappelle que la région du Caucase du Sud a besoin de stabilité;

5. demande instamment à l’Azerbaïdjan de mettre un terme à tous les actes de violence et d’éviter tout nouveau recours à la force contre les Arméniens de la région du Karabakh;

6. constate que de nombreuses nations de la région poursuivent leurs propres intérêts, ce qui contribue à la situation préoccupante qu’on observe actuellement et déstabilise davantage la région; souligne le rôle joué par la Turquie et d’autres États et leur implication dans cette attaque et la guerre de 2020;

7. souligne qu’Ankara a apporté un soutien militaire effectif à Bakou lors de l’attaque de 2020, notamment en envoyant des islamistes syriens lutter aux côtés d’Aliev, tout en soutenant les objectifs de la dernière opération militaire de l’Azerbaïdjan; note, à cet égard, qu’Erdoğan s’est rapidement rendu en Azerbaïdjan après la dernière offensive, ce qui témoigne des ambitions de la Turquie dans le Caucase du Sud et s’oppose de fait aux intérêts géopolitiques des États membres de l’Union;

8. prend acte, sans surprise, de la position complaisante de l’Union et de la communauté internationale à l’égard de l’Azerbaïdjan et de ses actions; souligne que le protocole d’accord de 2022 entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan a été signé après la guerre menée par l’Azerbaïdjan en 2020, qui s’est accompagnée d’actes de torture, de persécutions à l’encontre des Arméniens et de la destruction de sites culturels arméniens et chrétiens;

9. demande à l’Union de cesser de financer l’Azerbaïdjan, en particulier dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental;

10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux gouvernements et aux assemblées nationales de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission, au représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.