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GAFAM, pluralisme et liberté d’expression

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Questions parlementaires

  • Question avec demande de réponse écrite E-000273/2021 à la Commission
  • Article 138 du règlement intérieur
  • Jean-Lin Lacapelle (ID)
  • Objet : GAFAM, pluralisme et liberté d’expression

La suppression des comptes de Donald Trump et de dizaines de milliers d’internautes sur la plupart des grandes plateformes numériques, ainsi que l’interdiction du réseau social Parler sur les plateformes d’Amazon, Google et Apple, ont montré que les géants du numérique pouvaient contrevenir aux principes les plus élémentaires de la liberté d’expression et de la pluralité d’opinion.

De plus, en censurant et en contrôlant notre liberté d’expression, ces géants du numérique souhaitent imposer et diffuser leur idéologie mondialiste.

Cette faculté de faire disparaître des pans entiers de l’opinion, mais aussi, potentiellement, de l’économie, de la culture et des services, pose question démocratiquement, mais aussi juridiquement.

Dans cette perspective, la Commission:

1. Compte-t-elle garantir la liberté d’expression la plus totale des responsables politiques et des citoyens, dans le respect de la seule loi ?

2. Est-elle d’avis de disposer de réseaux structurels européens, régulés selon le seul droit européen et national, et visant à préserver le pluralisme social ?

3. Estime-t-elle que la liberté d’expression doive être redéfinie, comme l’a été la liberté d’information, pour prendre en compte les nouvelles et incommensurables asymétries que le numérique peut causer entre les différents acteurs? Si c’est le cas, comment ?

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