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Proposition de résolution du Parlement européen pour améliorer l’identification et la répression de la pédopornographie

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION

– Déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
– Pour améliorer l’identification et la répression de la pédopornographie
– Jean-Lin Lacapelle, Aurélia Beigneux, Marco Campomenosi, Emmanouil Fragkos, Jean-Paul Garraud, Elżbieta Kruk, Thierry Mariani, André Rougé, Hermann Tertsch, Julie Lechanteux

Le Parlement européen,

– vu l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que 165 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année en France; que, néanmoins, ces chiffres reposent sur des estimations de source non institutionnelle et ne sont en tout état de cause pas harmonisés au niveau européen;

B. considérant que l’actualité a vu la mise à disposition du grand public de produits – œuvres de l’esprit ou articles sexuels – utilisant l’image ou la représentation de mineurs dans un cadre pornographique; ainsi que l’existence ou la réapparition d’associations ou de partis faisant l’apologie des tendances pédophiles et demandant une révision des législations qui les répriment;

1. Condamne solennellement l’apologie de la pédophilie et appelle les États membres à la sanctionner pénalement;

2. S’alarme des productions et des communications à caractère sexuel utilisant la représentation, et non l’image, de mineurs, et appelle les États membres à en interdire la commercialisation, en ligne ou dans le commerce direct;

3. Exhorte les États membres à adopter des approches et des définitions communes pour le recensement des atteintes sexuelles sur mineurs, et à produire des statistiques précises et régulières sur ce phénomène.

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