Résolution du Parlement européen sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie

Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 15 mars 2023 sur les relations UE-Azerbaïdjan[1],

– vu sa résolution du 15 mars 2023 sur les relations UE-Arménie[2],

– vu ses autres résolutions sur l’Azerbaïdjan, en particulier celles qui traitent de la situation des droits de l’homme et de l’état de droit,

– vu les déclarations du Conseil et de la Commission du 3 octobre 2023 sur la situation dans le Haut-Karabakh après l’attaque de l’Azerbaïdjan et les menaces persistantes contre l’Arménie,

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que, le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan a repris les hostilités dans la région du Haut-Karabakh, ce qui a entraîné la mort d’au moins 140 civils et le déplacement de 75 000 personnes;

B. considérant que l’Azerbaïdjan a de nouveau attaqué la région contestée du Haut-Karabakh le 19 septembre 2023, ce qui a causé la mort d’au moins 400 personnes;

C. considérant que les autorités de la «République d’Artsakh» autoproclamée ont effectivement capitulé; que toutes les institutions politiques de l’Artsakh seront dissoutes le 1er janvier 2024;

D. considérant qu’à la suite de l’attaque, selon les autorités arméniennes, environ 65 000 Arméniens du Haut-Karabakh, soit plus d’un tiers de la population de la région, avaient déjà fui vers l’Arménie au 28 septembre;

E. considérant que l’Azerbaïdjan procède à un blocus du corridor de Latchine depuis décembre 2022, ce qui a provoqué une crise humanitaire dans la région du Haut-Karabakh;

F. considérant que, depuis 2020, l’Azerbaïdjan détruit des sites historiques arméniens et chrétiens d’importance mondiale dans des territoires récemment conquis;

G. considérant que la Commission a signé en juillet 2022 un protocole d’accord entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie en vue de doubler les importations de gaz naturel azerbaïdjanais dans l’Union d’ici à 2027;

1. condamne fermement l’attaque menée par l’Azerbaïdjan, le 19 septembre 2023, sur le territoire contesté du Haut-Karabakh, sous le prétexte fallacieux d’une opération antiterroriste;

2. rappelle que cette attaque fait suite au blocus du corridor de Latchine, instauré par de prétendus défenseurs de l’environnement et en vigueur depuis décembre 2022, qui a provoqué une crise humanitaire dans le Haut-Karabakh;

3. est profondément préoccupé par le sort du patrimoine culturel arménien et chrétien dans la région du Haut-Karabakh; souligne que des sites culturels arméniens et chrétiens ont été détruits dans les territoires conquis en 2020 par l’Azerbaïdjan; craint que les Arméniens quittent la région en masse et que leur patrimoine culturel soit abandonné ou détruit;

4. s’inquiète du fait que l’exode massif des Arméniens du Haut-Karabakh vers l’Arménie et la crise politique actuelle en Arménie pèsent lourdement sur sa situation socio-économique, ce qui pourrait même conduire à la déstabilisation du pays; rappelle que la région du Caucase du Sud a besoin de stabilité;

5. demande instamment à l’Azerbaïdjan de mettre un terme à tous les actes de violence et d’éviter tout nouveau recours à la force contre les Arméniens de la région du Karabakh;

6. constate que de nombreuses nations de la région poursuivent leurs propres intérêts, ce qui contribue à la situation préoccupante qu’on observe actuellement et déstabilise davantage la région; souligne le rôle joué par la Turquie et d’autres États et leur implication dans cette attaque et la guerre de 2020;

7. souligne qu’Ankara a apporté un soutien militaire effectif à Bakou lors de l’attaque de 2020, notamment en envoyant des islamistes syriens lutter aux côtés d’Aliev, tout en soutenant les objectifs de la dernière opération militaire de l’Azerbaïdjan; note, à cet égard, qu’Erdoğan s’est rapidement rendu en Azerbaïdjan après la dernière offensive, ce qui témoigne des ambitions de la Turquie dans le Caucase du Sud et s’oppose de fait aux intérêts géopolitiques des États membres de l’Union;

8. prend acte, sans surprise, de la position complaisante de l’Union et de la communauté internationale à l’égard de l’Azerbaïdjan et de ses actions; souligne que le protocole d’accord de 2022 entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan a été signé après la guerre menée par l’Azerbaïdjan en 2020, qui s’est accompagnée d’actes de torture, de persécutions à l’encontre des Arméniens et de la destruction de sites culturels arméniens et chrétiens;

9. demande à l’Union de cesser de financer l’Azerbaïdjan, en particulier dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental;

10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution aux gouvernements et aux assemblées nationales de la République d’Arménie et de la République d’Azerbaïdjan, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission, au représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Le Parlement européen,

– vu l’article 2 du traité sur l’Union européenne,

– vu les articles 11 et 12 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. Considérant que la démocratie, valeur fondamentale de l’Union européenne, implique la libre communication des idées politiques que tous peuvent former, émettre et recevoir; qu’elle revêt une importance particulière dans le contexte des campagnes électorales et à l’égard des représentants élus;

B. Considérant, cependant, qu’elle est menacée en raison de la requalification abusive et insincère d’un nombre croissant d’idées comme «discours de haine», notion subjective et illégitime, et du filtrage qu’imposent les plates-formes médiatiques et numériques aux personnes et aux discours;

1. Rappelle son attachement indéfectible aux libertés d’opinion et d’expression;

2. Souligne que l’élection est la pierre angulaire de la démocratie, et que les élus ainsi que les candidats à des élections doivent être particulièrement protégés;

3. Souligne que la pénalisation croissante d’idées et de propos pourtant courants et acceptés relève de tentatives de verrouillage juridique des idées politiques; condamne ces tentatives, dont l’extension incessante démontre l’absence de base matérielle;

4. Réclame que la législation de l’Union garantisse effectivement cette protection en interdisant la restriction de toute expression d’élus ou de candidats, sauf sur injonction judiciaire.

Le Parlement européen,

– vu l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que 165 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles chaque année en France; que, néanmoins, ces chiffres reposent sur des estimations de source non institutionnelle et ne sont en tout état de cause pas harmonisés au niveau européen;

B. considérant que l’actualité a vu la mise à disposition du grand public de produits – œuvres de l’esprit ou articles sexuels – utilisant l’image ou la représentation de mineurs dans un cadre pornographique; ainsi que l’existence ou la réapparition d’associations ou de partis faisant l’apologie des tendances pédophiles et demandant une révision des législations qui les répriment;

1. Condamne solennellement l’apologie de la pédophilie et appelle les États membres à la sanctionner pénalement;

2. S’alarme des productions et des communications à caractère sexuel utilisant la représentation, et non l’image, de mineurs, et appelle les États membres à en interdire la commercialisation, en ligne ou dans le commerce direct;

3. Exhorte les États membres à adopter des approches et des définitions communes pour le recensement des atteintes sexuelles sur mineurs, et à produire des statistiques précises et régulières sur ce phénomène.

Le Parlement européen,

– vu l’article 34 du TUE,

– vu l’article 75 du TFUE,

– vu la position commune (2001/931/PESC) du Conseil,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que les Loups gris sont une organisation paramilitaire islamiste turque, connue pour son implication dans de nombreux conflits, comme en Syrie et au Haut‑Karabakh; que ce groupe a participé à des actions violentes en Europe, y compris à des assassinats ou des tentatives d’assassinats, notamment à l’encontre du pape Jean‑Paul II ou de membres du PKK, ou encore à des émeutes à l’encontre de la communauté arménienne;

B. considérant que cette organisation, par son idéologie, sa violence et son implication dans des assassinats, des actions armées et des émeutes, est une organisation terroriste telle que définie par la position 2001/931/PESC du Conseil;

1. condamne les actions violentes et l’idéologie des Loups gris, dont l’influence croissante représente une menace pour la paix mondiale et pour l’Europe;

2. demande au Conseil d’ajouter les Loups gris à la liste des groupes impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives, et à leur appliquer les mesures prévues pour les entités inscrites sur cette liste.